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Conditions générales d'accès

Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions") s'appliquent de façon exclusive entre Medistream, ayant son siège 78, rue François de Paule à Ormesson (94490), enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 498457316, et l'Utilisateur du site Internet Medistream.biz (ci-après le "Site") en ce qui concerne tout accès, utilisation ou navigation liés au Site. Toute consultation du Site implique de façon automatique l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes:

Avertissement

Medistream dirige son Site à l'attention exclusive du corps médical.

Le Site comporte des images choquantes ou agressives pour un public non averti. L?tilisateur déclare et garantit ainsi qu'il accède au Site en qualité de professionnel de santé. La consultation du Site ne peut en aucun cas se substituer à un diagnostique médical, une pratique médicale, ou tout avis médical autorisé.


Article 1 - Environnement du site

L'utilisateur atteste connaître les risques liés à la nature et aux caractéristiques du réseau Internet. L'utilisateur prend acte qu'il fait usage du réseau ses risques et périls. Il s'engage en conséquence prendre toutes mesures appropriées de nature protéger ses propres données lorsqu'il accède au Site. Medistream ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles de découler de l'utilisation du Site et qui ne seraient pas de son propre fait. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge ou transfère sur Internet et ne saurait ce titre engager la responsabilité de Medistream.

Les hyperliens (liens vers des sites de tiers indépendants) ne sont fournis qu'à titre informatif. Medistream décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites dont il n'est pas l'éditeur et sur lesquels il n'exerce aucun contrainte. L'utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de Medistream.

Les publicités affichées sur le Site sont clairement présentées comme telles. L'utilisateur reconnaît qu'elles n'engagent pas Medistream qui n'a pas vocation à intervenir dans les échanges entre l'utilisateur et les annonceurs publicitaires.

Pour toute question concernant l'environnement du Site, consultez la Charte ou écrivez à Medistream, 78 rue François de Paule, 94490 Ormesson ou à contact@Medistream.biz.


Article 2 - Rubriques du site

Certaines rubriques permettent à l'utilisateur d'interagir avec le Site, telles que la rubrique "Blog" et la rubrique "Forums". Tout conseil publié dans ces différentes rubriques n'engage que son auteur et ne représente en aucun cas un conseil officiel de Medistream.

Medistream respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales et exige de tout Utilisateur un respect identique. Par conséquent, Medistream est autorisé à supprimer tout message à caractère illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou à toute autre disposition légale et réglementaire en vigueur, ou encore à caractère inapproprié, tendancieux ou sans rapport avec le sujet traité, et se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès au Site à tout Utilisateur qui y diffuserait lesdits messages.


Article 3 - Disponibilité du site

Medistream s'engage à maintenir le Site accessible en permanence mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Medistream n'est par conséquent en aucune façon responsable d'une quelconque interruption d'accès au Site avec ou sans préavis et des conséquences qui pourraient en découler. Medistream s'engage dans la mesure du possible à offrir à chaque demande une réponse personnalisée et rapide.


Article 4 - Navigation sur le site

Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration minimale suivante :

  • - Navigateur : Internet Explorer 7 et supérieurs , FireFox 1.5 et supérieurs
  • - Résolution d'écran : 1024 x 768
  • - Couleurs : 16 Millions


Article 5 - Données personnelles

Ce Site est déclaré à la CNIL conformément à l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 relative à la sécurité informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toutes ses données personnelles en écrivant à Medistream (service CNIL) 78 rue François de Paule, 94490 ORMESSON ou contact@Medistream.biz. Medistream ne collecte pas de données personnelles permettant l'identification de l'utilisateur, sauf son accord et dans le respect des conditions légales.

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Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les marques, logos, contenus, textes, vidéos, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Medistream ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. L'accès au Site ne confère aucun droit particulier à l'utilisateur. En conséquence, l'utilisateur ne peut ni reproduire, ni représenter, ni diffuser, ni commercialiser, ni modifier, ni concéder tout ou partie de l'un des éléments du Site, sauf accord préalable et écrit de Medistream. L'utilisation du Site est autorisée pour le seul usage privé conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation illicite du Site est constitutive de piratage ou de contrefaçon sanctionnés par ledit Code.


Article 7 - Modifications

Medistream se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d'afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes les conditions précédentes.


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