Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent aux relations actuelles et futures entre la société Medistream SARL, domiciliée au 95 bd. Jean-Jaurès, 94260 - Fresnes (France) et l’auteur de la commande (ci-après le « Client ») relativement aux supports de formation et d'information (ci-après les Vidéos) proposés par Medistream sur le site Medistream.biz (ci-après le « Site ») Toute prise de commande suppose l’acceptation sans réserve des Conditions suivantes:

Medistream dirige son activité à l’attention exclusive du corps médical. Les Vidéos comportent des images choquantes ou agressives pour un public non averti. Le Client déclare et garantit par conséquent qu’il commande les Vidéos en qualité de professionnel de santé.

Les Vidéos ne peuvent en aucun cas se substituer à une pratique médicale ou à tout avis médical autorisé. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Charte ainsi que des Conditions Générales d’Accès au Site. Les Vidéos sont consultables à l'aide du logiciel de Medistream gratuitement mis à disposition du Client. Ce logiciel est une visionneuse spécialement conçue afin de permettre une lecture efficace et confortable des Vidéos.

Toute commande est subordonnée à la création préalable d’un compte « Membre » selon les Conditions Générales d’Accès au Site. Chaque commande fait l’objet d’une formalisation en plusieurs étapes. A chaque étape, l’acceptation du Client est manifestée par le fait de cliquer sur le bouton « Valider ». La commande fera l’objet d’une confirmation par accusé de réception électronique reprenant les informations contractuelles. Le Client accèdera à la Vidéo dès la fin de l’opération de paiement et la réception du courrier électronique de confirmation.

Le Client bénéficiera de la possibilité de télécharger la Vidéo commandée sur tous les périphériques de stockage des postes informatiques lui appartenant. Le Client prend acte que le téléchargement et le visionnage de la Vidéo commandée ne sont limités ni en nombre ni en temps mais qu’ils ne sont possibles qu’à partir des terminaux informatiques lui appartenant. Le Client reconnaît ainsi qu’il ne lui est pas possible de partager ladite Vidéo avec des tiers.

4-1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Medistream se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sous réserve de faire apparaître les modifications sur le Site. Les Vidéos sont toujours facturées en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4-2 Conditions de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer: -soit par carte bancaire (VISA) -Soit par PAYPAL Le paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Medistream a adopté un procédé de cryptage conforme aux réglementations interbancaires française et internationale. Lors de l’opération, un numéro de contrôle est demandé: il s’agit de 3 chiffres (cryptogramme) figurant au dos de la carte bancaire du Client. Medistream n’est pas responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du paiement et qui ne serait pas de son propre fait. Le Client est informé que le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation n’est pas applicable, en vertu de l’article L.121-20-2 du même code. Dès la validation de la commande, les Vidéos ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Les Vidéos ainsi que la visionneuse sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Medistream ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Les droits concédés par Medistream sur les Vidéos et la visionneuse sont destinés au seul usage par le Client et ne peuvent être transférés ou concédés par voie de licence sans l’accord préalable et écrit de Medistream.

La responsabilité de Medistream est limitée aux termes des présentes Conditions et à celles qui lui sont liées. Le Client reconnaît qu’en l’absence desdites limitations, le prix payé pour l’achat des Vidéos serait plus élevé. Medistream développe tous ses efforts afin de proposer au Client une prestation de qualité et répond à ce titre d’une seule obligation de moyen.

6-1 Utilisation du Site

La lecture des présentes Conditions implique l’adhésion aux Conditions Générales d’Accès au Site.

6-2 Utilisation des Vidéos

Les Vidéos sont disponibles tant que leur présentation est visible sur le Site, normalement accessible en permanence. Medistream ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement ou de l’utilisation des Vidéos achetées et qui ne serait pas de son propre fait. Medistream s'attache à proposer des Vidéos de qualité mais ne saurait cependant garantir une fiabilité totale du contenu des Vidéos proposées et ne saurait être tenu pour responsable de l'usage qui en est fait par le Client.

Le contenu des Vidéos n’engage que la responsabilité de leur auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les titres et les images des Vidéos présentées sur le Site ont été saisis d'après des informations communiquées par les auteurs. Les photographies et les textes reproduits sur le Site sont donnés à titre illustratif. Par conséquent, la responsabilité de Medistream ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les Vidéos peuvent présenter des publicités pour certains produits ou matériels médicaux. Medistream décline toute responsabilité quant à cette éventuelle présentation.

Les Vidéos proposées répondent à la législation française en vigueur. Le Client est tenu de respecter la législation du pays auquel il est soumis.

Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris qui statueront conformément à la loi française. Tout manquement ou retard de Medistream dans l’application intégrale ou partielle de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits au titre des présentes Conditions. L’étendue de la responsabilité de Medistream en cas de décision de justice sera limitée à la valeur d'achat des Vidéos commandées et payées par le Client.

Medistream traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Charte. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) au traitement efficace et rapide de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Sauf consentement préalable du Client, Medistream ne collectera ni n’utilisera de données personnelles dans un but autre que celui de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu’il exerce en écrivant à l’adresse: Medistream, (service Clients) 78 rue François de Paule, 94490 ORMESSON ou à l'adresse: contact@Medistream.biz

Medistream se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d’afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Toute modification des Conditions par le Client ou toute condition d’achat n’auront aucune incidence sauf acceptation préalable et expresse de Medistream.

Pour toute question ou demande d’information, merci d’écrire à l’adresse : Medistream, (service Clients) 78 rue François de Paule, 94490 ORMESSON ou à l’adresse: contact@Medistream.biz